Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Neodya (R.C.S de Lorient 834 067 878) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.muslimshop.fr 

Toute commande d'un produit figurant sur le site www.muslimshop.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Tout internaute doit prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.muslimshop.fr avant validation de sa commande. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et retours

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et autres services ou options.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles dans nos locaux ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les produits proposés à l'achat sont des produits réellement disponibles ou pour lesquels j'ai la certitude de pouvoir être réapprovisionné dans des délais raisonnables. Sinon le produit n'est pas commandable (impossible à ajouter au panier). Le délai sur lequel nous nous engageons est le délai légal de 30 jours. Vous gardez néanmoins la possibilité d'annuler votre commande avant le délai de 30 jours sur simple demande auprès du Service Client en cas de non livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception, encaissement et validation de celui-ci par notre établissement bancaire et les délais applicables sont ceux au jour de sa validation par notre équipe. 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article similaire d'une quantité et d'un prix au moins équivalents. Si Vous acceptez la commande se poursuit et si vous refusez la commande sera annulée et remboursée. Si l'article similaire fourni est d'un prix inférieur, la différence vous sera alors rétrocédée. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article similaire de quantité et de prix au moins équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée et remboursée automatiquement. 

Lors de votre inscription au site vous bénéficiez d'une Offre de Bienvenue de 5€ à valoir à partir de 35€ d'achats hors participation aux frais de port et autres services ou options. Cette offre n'est valable qu'une seule fois par foyer et / ou personne.

• Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. Pour des raisons d'optimisation du traitement des commandes, toute demande de modification d'adresse de livraison doit être signifié par e-mail dans un délai de 2h maximum après enregistrement de votre commande.

Les frais de port réglés au moment de la commande sont une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, et toujours inférieurs au prix réellement payé par MuslimShop.fr aux transporteurs. Seuls, la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Le montant des frais de livraison est une information précontractuelle disponible plusieurs étapes avant la validation de la commande. Cette information est indiquée clairement avant la validation de votre achat et varie selon le type d'article commandé, leur nombre, leur qualité et la destination. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière, ne pas valider ou changer de mode d'envoi. En outre le montant des frais est indiqué lors du récapitulatif final avant validation. 

En cas de disponibilité partielle ou de délais différents des articles commandés, MuslimShop.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande, c'est à dire valable dans votre compte client au moment de l'achat et que vous validez à l'étape finale de votre commande. L’adresse de livraison doit être conforme à la norme postale, précise et complète. Toute adresse secondaire ou d'une tierce personne communiquée subsidiairement dans les messages vocaux ou en ligne (Tchat) ne seront pas prises en compte. Toute erreur, ou adresse incomplète incombe au client dans le cas ou le colis est retourné avec les mentions (NPAI, Adresse incomplète, Colis non réclamé, Défaut d'adressage). 

Et en cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire refuse le paquet, est absent et / ou ne retire pas son colis à La Poste ou chez le Transporteur durant le délai d'instance, les frais de port réels seront à la charge du destinataire, déduction faite de sa participation initiale. Dans ce même cas de figure (retour de colis si le destinataire refuse, est absent et ne retire pas son colis) les frais de retour éventuels facturés par le transporteur seront déduits du remboursement de la commande.

En cas d'échange ou de ré-expédition suite à un retour de produit ou d'adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Lors du retrait l'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. Puis de signaler ces incidents à MuslimShop.fr.

Attention : L'avis de passage n'est pas toujours déposé dans votre boîte aux lettres. Si vous n'avez toujours pas reçu votre colis à compter d'une semaine, n'hésitez pas à aller le réclamer à votre bureau de Poste ou à contacter le 3631 (appel gratuit non surtaxé).

L'acheteur est livré à son adresse de livraison par un livreur et signe un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec ce dernier afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible).

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis ou d'émettre des réserves et de signaler ces incidents à MuslimShop.fr. En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'acheteur dispose d'un délai de 72h (3 jours) pour avertir MuslimShop.fr et le transporteur s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...).

Dans tous les cas (livraison par La Poste ou Transporteur) : 

- Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de prendre contact avec le livreur ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

- En cas d’absence, Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

- L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis ou d'émettre des réserves et de nous signaler ces incidents en prenant une photo du colis détérioré et / ou des avaries constatées faisant apparaître l'étiquette du paquet.

- En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'acheteur dispose d'un délai de 72h (3 jours) pour nous avertir ainsi que le transporteur, s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés...). La responsabilité du transporteur étant en cause l'acheteur devra nous faire parvenir une photo faisant apparaître la détérioration du produit et le numéro du colis sur la même photo, par mail ou courrier.

Important : dans le cas d'une livraison en point retrait (Mondial Relay notamment) l’acheteur doit impérativement vérifier l’état de son colis lors du retrait de l’article, et éventuellement formuler une réclamation. À la moindre anomalie, il doit impérativement refuser le colis ou rapidement signaler l'anomalie / avarie au Point de retrait. 

Le Point retrait peut en effet considérer que le paquet est tombé suite à votre retrait et donc refusera la prise en charge, le transfert de responsabilité s'effectuant lors de l'acceptation du colis.

Nous vous rappelons les précautions à prendre lors de la réception de la marchandise :

• Pensez à vous assurer que le ou les produits ne sont pas endommagés (de manière apparente ou après déballage).
• Vérifiez également que le colis n'a pas été ouvert et refermé en relevant d'éventuels traces d'effraction.
• Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage pour vérification.

Si le produit s'avère endommagé :

• Soit vous acceptez le produit et les frais demeurent alors à votre charge
• Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de nous le retourner

Lors du refus de la marchandise, veillez à bien indiquer la mention "Refusé pour avarie / casse / colis ouvert".

Sans cette information, votre demande ne pourra être prise en charge.

Attention : la mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et / ou de votre produit (cassé, emballage endommagé, déchiré...).

A noter que la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée chez la plupart des transporteurs dès lors que la remise contre signature est effectuée.

Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus aucune réclamation ne sera recevable (art.L.133-3 du code du Commerce).

• Votre droit de rétractation

Conformément aux articles L.221.18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits Audio et Vidéo, Multimédia et Accessoires CD lorsqu'ils ont été descellés. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, prenez contact avec notre service client. Les produits d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés ne pourrons être repris qu'en cas de non conformité et / ou de défectuosité selon l'article L221-28 du code de la Consommation.

Nous vous informons que les services accessoires aux achats ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

• Conditions de retours

Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-dessus, sous 14 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article. Afin d'être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :

• La rétractation doit être signifiée au maximum dans les 14 jours après réception de la commande.
• Le client doit faire part de sa décision à l’écrit (sur support durable, mail ou courrier).
• Le produit doit être retourné sous 14 jours.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non-respect de ces conditions nous nous réservons le droit de refuser l’objet. La ré-expédition du produit se fait alors aux frais du client.

Comment effectuer un retour pour rétractation ?

Vous avez la possibilité d’annuler tout achat, en utilisant votre droit de rétractation prévu par la loi, et ce sous un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles. Si vous annulez votre achat, dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l’article comme suit :

Nous vous recommandons d'expédier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. L'objet est à retourner accompagné de la fiche de retour transmise par le service clientèle qui facilitera son traitement à réception.

L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il perd le bénéfice de la gratuité des frais de transport éventuels ou de tout autre avantage lié à son achat (remises ou cadeaux accordés à partir d'un certain montant d'achat) lorsqu'il demande un remboursement partiel qui fait redescendre le montant de la commande en dessous du montant d'octroi des-dits avantages. De même, dans le cas d'un Pack de produits vendu à un tarif avantageux et pour lequel l'acheteur demanderait le remboursement d'un des articles du Pack, la base de remboursement s'effectuera sur le prix du Pack hors avantage.

Ces avantages lui sont néanmoins conservés si le client choisi l’option de l’avoir au lieu du remboursement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants : produits Audio, Vidéo, Multimédia et Accessoires lorsqu'ils ont été descellés, ainsi que produits d'hygiène / beauté et santé et  alimentaires.

Si un produit reçu d'un coffret est manquant ou défectueux, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour savoir si il est nécessaire de retourner l'intégralité du coffret ou l'élément en question.

• Remboursement

Voici quelques explications concernant les remboursements. Si vous avez réglé votre commande :

- par carte de paiement ou Paypal, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement ou le compte Paypal utilisés.
- par chèque bancaire, un virement correspondant au montant du remboursement est effectué sur votre compte bancaire. Vous devrez donc nous faire parvenir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) par mail afin que nous puissions effectuer l’opération.
- par chèque-cadeau, lorsque vous retournez une commande pour laquelle vous aviez utilisé un chèque cadeau, nous vous remboursons le montant de la commande renvoyée selon le moyen de paiement choisi et la valeur du chèque cadeau utilisée est automatiquement créditée dans « Mes chèques cadeaux et avoirs » dans « Mon compte ». Les conditions d'utilisation restent les mêmes que celles du chèque cadeau d’origine.

Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer accompagné d'un justificatif. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.

Retour des commandes payées par chèque-cadeau ou points fidélité

Les chèques-cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables par le bénéficiaires, et ne peuvent être remboursés qu'à l'acheteur, et les bons de réduction liés à des promotions spécifiques ne sont pas remboursables. Lorsque vous retournez une commande pour laquelle vous aviez utilisé un chèque cadeau, nous vous remboursons le montant de la commande renvoyée selon le moyen de paiement choisi et la valeur du chèque cadeau utilisée est automatiquement créditée dans « Mes chèques cadeaux et avoirs » dans « Mon compte ». Les conditions d'utilisation restent les mêmes que celles du chèque cadeau d’origine.

Article 4 : Droits de douane

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement, ou espèces (via mandat).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Il vous est également possible, à certaines conditions et / ou certaines périodes, de payer vos achats en 2, 3 x sans intérêt. Un échéancier vous sera alors communiqué à l'issue de votre commande ainsi que par e-mail.

Important : en cas de paiement échelonné tout retard de paiement à échéance entraîne l'annulation de la facilité de paiement. Le règlement de l'intégralité de la somme restant due vous sera lors réclamée ainsi que l'intégralité des frais de rejet et de traitement amiable et contentieux. Les dossiers sont immédiatement transmis à notre cabinet de recouvrement partenaire. Par conséquent assurez vous que votre compte est suffisamment approvisionné lors de chaque échéance.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La modalité de règlement par chèque peut être désactivée à tout moment en raison d'un grand nombre d'impayés et des lourdeurs des formalités liées à leur recouvrement.

Cependant si l'Option de paiement par chèque est disponible ce dernier devra être établi à l'ordre de Neodya et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Neodya
BP 40328
56403 Auray Cedex - France

Article 6 : Réserve de propriété

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ou de la découverte du vice pour agir,  et choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le traitement des litiges est assuré par notre SAV, merci de contacter le service clientèle.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir contacter le Service Client.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les Metatags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : le contenu est exact et véridique, l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 10 : Protection des données personnelles

Article 11 : Identification

MuslimShop est une marque commerciale déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les visuels et graphismes du site font également l'objet d'un dépôt de propriété et ne saurait être reproduits ou exploités en aucune façon que ce soit.

Ce site web appartient et est géré par l’entreprise Neodya.

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant notre formulaire de contact.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Neodya
BP 40328
56403 Auray Cedex - France

Article 12 : Droit applicable, juridiction compétente et litiges